Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.calyste.fr est édité par l’entreprise CLAMADIEU ESTELLE - CALYSTE, Les Gardes, 42720 VOUGY, France
immatriculée au RCS de ROANNE (42) sous le numéro 514 775 576 00028, ci-après dénommée «Calyste»

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Calyste et toute personne physique « l’acheteur » souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommés ensemble les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Calyste se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Calyste et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
La passation d’une commande sur le site : www.Calyste.fr édité par l’entreprise CLAMADIEU ESTELLE - Calyste implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
Par ailleurs, l’acheteur déclare être âgé d’au moins dix huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Calyste (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Calyste ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Conformément à la législation en vigueur les appareils de type 3 sont interdits à la vente au mineurs. Donc dans le cas d’un achat de ce type sur le site Calyste, en acceptant les conditions de vente vous certifiez avoir au moins dix-huit ans.

Article 3 : - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

Article 4 : La commande

4.1 Identification préalable de l’acheteur

Pour passer une commande, l’acheteur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Une fois le panier validé, l’acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Calyste et l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (Article 8).
Calyste accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Calyste se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 : Les modalités de paiement

L’acheteur peut choisir de régler ses achats :

- Par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

- Avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l’acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’acheteur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

- Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de CALYSTE et l’envoyer à : CALYSTE, Les gardes 42720 VOUGY
Attention : la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

- Virement en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Clamadieu Estelle la banque 10278 07234 00020281901 clé 78
Attention : la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.


Calyste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement. De plus, Calyste se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant de l’acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : La livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend non taxable. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai moyen de livraison est d’environ vingt jours, à compter de la commande du produit sur le site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours ouvrables, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra la remboursement de la commande dans les trente jours.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Calyste en informe l’acheteur par courriel.
L’acheteur dispose alors de la faculté: Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
Soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Article 8 - Droit de rétractation et échange.

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
L’acheteur dispose, selon l’article L 121-20 du code français, d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Calyste rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

MISE EN GARDE EN CAS DE COMMANDE PARTICULIERE OU PERSONNALISEE

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L’attention de l’acheteur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 9 -Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’entreprise se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit l’être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Article 10 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 11 Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Article 12 Responsabilités

Calyste a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Calyste s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Calyste ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Calyste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 Données personnelles

Calyste s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse :
service-client@Calyste.fr ou par courrier postal à :CALYSTE, les gardes, 42720 Vougy France.

Article 14 Service Client.

En cas de demande de renseignements, de réclamation, de suivi de commande vous pouvez nous contacter :
-Par email à : service-client@Calyste.fr
-
Par téléphone: du lundi au vendredi, de 10H à 16H
-Par courrier à : CALYSTE, Les Gardes, 42720 VOUGY France

Article 15 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Calyste.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Calyste.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Calyste. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Calyste.

Article 16 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Calyste ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.